Art. 67.–   Le texte du présent Code, celui des textes réglementaires et celui des accords collectifs de salaires s'ils existent qui régissent le contrat d'engagement doivent, comme le texte des conditions du contrat, se trouver à bord, pour être communiqués par le capitaine au marin sur sa demande.

Les conditions générales d'engagement doivent être affichées dans les locaux d'équipage.