Art. 67.– Indemnité de transport

1. Dans le cas où l'employeur ne fournit pas un moyen de transport personnel ou collectif aux travailleurs de son entreprise, il verse une indemnité mensuelle de participation aux frais de transport égale à 5% du salaire mensuel de la catégorie V, échelon D pour vingt-deux (22) jours de travail effectif. Cette indemnité est augmentée ou réduite en fonction du nombre de jours effectivement travaillés dans le mois.

2. La présente indemnité n'est pas attribuée aux travailleurs qui bénéficient de l'indemnité d'usage de véhicule ou d'engin prévue à l'article 66 ci-dessus.