CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTEURS MARITIMES, TRANSITAIRES ET AUXILIAIRES DE TRANSPORTS

TITRE X — DISPOSITIONS FINALES

 Art. 67.– PRISE D'EFFET

La présente Convention, qui annule et remplace celle du 22 septembre 2010, prend effet à compter de la date de son dépôt au greffe de l'un des Tribunaux de Première Instance du Territoire de la République du Cameroun.

Fait à Douala, le 27 MARS 2016

Pour la Délégation des Employeurs Aeconiers

Conseataires et Armateurs

Lin Dieudonné ONANA NDOH

Jean Claude GENONI

Eduard FOCHIVE

Charles Melchi

NSOUCHIAT FIT MAMA

Transitaires et Auxiliaires de Transports

Maximilien NTONE DIBOTI

André MBEUMO

Amos DIPOUMBI

Pour les organisations Syndicales des Transitaires

Jean-Pierre TONDAM

Jean-Marie YOSSA

Oumarou MOUAN

Jean-Colbert BAYIHA

Albert WOUMFO

Albert EYOUK

Joseph FOUELEFACK

André ZANG ABESSOLO