Code de Procédure Pénale (Côte Ivoire)

LOI N° 60-366 DU 14 Novembre 1960 PORTANT CODE DE PROCEDURE PENALE

LIVRE V — DES PROCEDURES D'EXECUTION

TITRE II — DE LA DETENTION

CHAPITRE PREMIER — DE L'EXECUTION DE LA DETENTION PREVENTIVE

 Art. 675.–   Chaque maison d'arrêt doit comprendre deux quartiers distincts suivant le genre de vie des prévenus.

Les modalités d'application de l'alinéa précédent feront l'objet d'un arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

Chaque quartier est lui-même divisé en sous-quartiers pour les hommes et pour les femmes, de telle sorte qu'il ne puisse y avoir aucune communication entre eux.