Code Maritime (Côte Ivoire)

LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.

LIVRE VII — L'EXPLOITATION COMMERCIALE DU NAVIRE

TITRE I — L'AFFRETEMENT DU NAVIRE

CHAPITRE II — Les différents types d'affrètements

Section III — L'affrètement coque nue

 Art. 679.–   L'affréteur est tenu d'assurer, équiper, maintenir en bon état de navigabilité le navire et de le rendre apte aux opérations pour lesquelles il a été affrété. L'entretien du navire, les réparations et les remplacements autres que ceux dus aux vices propres, sont à la charge de l'affréteur. Il supporte également tous les frais d'exploitation et en particulier les soutes.

L'affréteur recrute le capitaine et les membres de l'équipage, paie leurs salaires et les accessoires de ces salaires, leur nourriture et toutes autres dépenses annexes.