Code de Procédure Pénale (Côte Ivoire)

LOI N° 60-366 DU 14 Novembre 1960 PORTANT CODE DE PROCEDURE PENALE

LIVRE V — DES PROCEDURES D'EXECUTION

TITRE II — DE LA DETENTION

CHAPITRE II — DE L'EXECUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE

 Art. 679.–   Les condamnés sont soumis dans le Camp Pénal et dans les maisons de correction à l'emprisonnement collectif.

Le juge de l'application des peines pourra par décision motivée ordonner l'emprisonnement individuel de jour et de nuit ou de nuit seulement des détenus inadaptables à la vie collective et ce pour un délai maximum d'un mois renouvelable.