Code de l'Aviation Civile (Côte Ivoire)

ORDONNANCE N° 2008-08 DU 23 Janvier 2008 PORTANT CODE DE L'AVIATION CIVILE

LIVRE II — AERONEFS

TITRE II — CIRCULATION AERIENNE

CHAPITRE II — DROIT D'ATTERRISSAGE

 Art. 68.–   Les aéronefs qui effectuent un parcours international ne peuvent se poser que sur des aéroports douaniers.

Ils peuvent être tenus de suivre une route pour franchir la frontière ou la limite des eaux territoriales.

Toutefois, certaines catégories d'aéronefs peuvent, en raison de la nature de leur exploitation, être dispensés, par autorisation administrative délivrée sur demande adressée au ministre chargé de l'Aviation civile, d'atterrir aux aéroports douaniers ; l'autorisation fixe, dans ces cas, l'aérodrome d'arrivée et de départ, et éventuellement la route à suivre et les signaux à donner au passage de la frontière ou de la limite des eaux territoriales.