Code des Douanes (Côte Ivoire)

LOI N° 64-291 DU 01 Août 1964 PORTANT CODE DES DOUANES

TITRE III — CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE

CHAPITRE PREMIER — IMPORTATION

SECTION III — TRANSPORT PAR LA VOIE AERIENNE

 Art. 68.–   Les dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 59 concernant les déchargements et transbordements sont applicables aux transports effectués par la voie aérienne.