Code de l'Environnement (Côte Ivoire)
Loi n° 96-766 du 03 Octobre 1996 portant Code de l'Environnement
TITRE IV — LES OBLIGATIONS DE L'ETAT ET DESCOLLECTIVITES LOCALES
CHAPITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES
SECTION III — LES OBLIGATIONS COMMUNES A L'ETAT ET AUX COLLECTIVITES LOCALES
Art. 68.– Il incombe à l'Etat, aux collectivités locales et aux concessionnaires d'assurer, dans le respect des prescriptions environnementales, l'exploitation rationnelle des gisements et accumulations naturelles d'hydrocarbures existant en Côte d'Ivoire y compris sur le plateau continental.
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