Art. 68.–   Insuffisance du nombre de plis

Si aux date et heure limites de réception des offres, il n'a pas été reçu un minimum de trois plis, la Commission restitue les offres éventuellement reçues aux candidats et ouvre un nouveau délai pour le dépôt des offres ; ce délai ne peut être inférieur à quinze jours. L'autorité contractante, le maître d'ouvrage délégué ou le maître d'œuvre, s'il existe, porte alors ce nouveau délai à la connaissance du public et des candidats par les moyens prévus aux articles 63 ou 85 du présent code.

A l'issue de ce nouveau délai, la Commission peut procéder aux opérations de dépouillement quel que soit le nombre de plis.

La structure administrative chargée des marchés publics peut exceptionnellement accorder des délais réduits dans des circonstances particulières.