Art. 68.–   Les quittances, factures, billets, traites et, généralement, toutes les valeurs commerciales ou autres, protestables ou non protestables peuvent être recouvrés par l'entremise de tout opérateur titulaire d'une licence d'exploitation postale ou d'une autorisation, sous réserve des exceptions déterminées par arrêté du ministre chargé des Postes.

Le montant maximum des valeurs à recouvrer, ainsi que le nombre et le montant des valeurs pouvant être incluses dans un même envoi, sont fixés par arrêté du ministre chargé des Postes.