Art. 68.–   L'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC procède à des études de marché pour évaluer les besoins des consommateurs en matière de portabilité afin d'identifier les catégories de consommateurs susceptibles de demander ce service.

En cas de besoin clairement identifié, pour permettre au consommateur de conserver son numéro de téléphone lorsqu'il change d'opérateur, l'Autorité de Régulation organise une concertation préalable avec les acteurs du marché et prend une décision spécifiant les dispositions qui s'appliquent aux acteurs concernés par la mise en place de la portabilité.