CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DE LA CAMRAIL

TITRE IV — SALAIRES ET ACCESSOIRES

Chapitre IV.IV — Avantages et allocations à caractère social

 Art. 68.– Allocation de conjoint survivantallocation d'orphelin.

En cas de décès d'un Travailleur en service, l'Employeur accordera également :

- une allocation unique de conjoint survivant, dont le montant sera équivalent à l'indemnité de licenciement à laquelle le Travailleur aurait pu prétendre au moment de son décès ;

Cette allocation sera payée uniquement au conjoint survivant, et sera, le cas échéant, partagée cidre les épouses légitimes du Travailleur décédé ;

- Une allocation unique d'orphelin(s) dont le montant sera équivalent à 20% de l'allocation unique de conjoint survivant par enfant à charge, avec maximum 6 enfants ;

Cette allocation sera payée à la personne à qui la tutelle des enfants aura été confiée par un jugement du Tribunal compétent. ;