CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DE LA CAMRAIL
TITRE IV — SALAIRES ET ACCESSOIRES
Chapitre IV.IV — Avantages et allocations à caractère social
Art. 68.– Allocation de conjoint survivantallocation d'orphelin.
En cas de décès d'un Travailleur en service, l'Employeur accordera également :
- une allocation unique de conjoint survivant, dont le montant sera équivalent à l'indemnité de licenciement à laquelle le Travailleur aurait pu prétendre au moment de son décès ;
Cette allocation sera payée uniquement au conjoint survivant, et sera, le cas échéant, partagée cidre les épouses légitimes du Travailleur décédé ;
- Une allocation unique d'orphelin(s) dont le montant sera équivalent à 20% de l'allocation unique de conjoint survivant par enfant à charge, avec maximum 6 enfants ;
Cette allocation sera payée à la personne à qui la tutelle des enfants aura été confiée par un jugement du Tribunal compétent. ;
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