CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES D'EXPLOITATION, DE TRANSFORMATION, DES PRODUITS FORESTIERS ET ACTIVITES ANNEXES
TITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
Art. 68.–
La présente Convention annule et remplace toutes les dispositions définies par la Convention des Entreprises d'Exploitation Forestière et Activités Annexes signée le 23 octobre 1976.
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