CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOPITAUX PUBLICS DE PREMIERE CATEGORIE

TITRE VII — INDEMNITES – PRESTATIONS DIVERSES – DISTINCTIONS ET AUTRES PRIMES

CHAPITRE XV — INDEMNITES, PRESTATIONS DIVERSES, DISTINCTION ET AUTRES PRIMES

 Art. 68.– Indemnités de transport

Sauf dispositions plus favorables, dans le cas où l'employeur ne fournit pas un moyen de transport personnel ou collectif aux travailleurs de son entreprise, il verse une indemnité mensuelle de participation aux frais de transport au moins égale à 15 000 F CFA, pour au moins 22 jours de travail mensuel effectif. Cette indemnité est réduite en fonction du nombre de jours ouvrables non travaillés dans le mois.