Code de l'Aviation Civile (Côte Ivoire)
ORDONNANCE N° 2008-08 DU 23 Janvier 2008 PORTANT CODE DE L'AVIATION CIVILE
LIVRE II — AERONEFS
TITRE II — CIRCULATION AERIENNE
CHAPITRE III — POLICE DE LA CIRCULATION AERIENNE ET SECURITE DE LA NAVIGATION AERIENNE
SECTION I — POLICE DE LA CIRCULATION AERIENNE
Art. 69.– Toute personne faisant partie du personnel chargé de la conduite d'un aéronef doit être pourvue d'un brevet et d'une licence d'aptitude en état de validité, délivrés dans les conditions qui sont fixées par décret.
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