Code des Débits de Boissons et des Mesures contre l'Alcoolisme (Côte Ivoire)
LOI N° 64-293 DU 01 Août 1964, PORTANT CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME
TITRE IV — REPRESSION DE L'IVRESSE ET PROTECTION DES MINEURS CONTRE L'ALCOOLISME
CHAPITRE PREMIER — REPRESSION DE L'IVRESSE PUBLIQUE
Art. 69.– Les cafetiers, cabaretiers et autres débitants de boissons de leurs préposés qui ont donné à boire à des gens manifestement ivres ou qui les ont reçus dans leurs établissements sont punis d'une amende de 2.000 francs à 72.000 francs et d'un emprisonnement de 10 jours à deux mois.
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