Art. 69.–   NOMBRE DE PLIS

Si aux date et heure limites de réception des offres, il est reçu au moins un pli, la commission d'ouverture des plis et de jugement des offres procède aux opérations d'ouverture de plis.

Dans le cadre des procédures qui se caractérisent par une consultation restreinte de candidats, notamment dans le cas d'une pré-qualification, d'un appel d'offres restreint, lorsqu'un minimum de trois plis n'a pas été reçu aux date et heure limites de réception des offres, l'autorité contractante informe le ou les soumissionnaires par écrit et ouvre un nouveau délai qui ne peut être inférieur à dix (10) jours. Ce nouveau délai fait l'objet d'une nouvelle publication.

A l'issue de ce nouveau délai, la commission procède aux opérations d'ouverture, quel que soit le nombre de plis reçus.

Si aux date et heure limites de réception des offres, aucun pli n'a été reçu, la commission ouvre alors un nouveau délai pour le dépôt des offres. Ce délai ne peut être inférieur à quinze (15) jours.

L'unité de gestion administrative, le maître d'ouvrage délégué ou le maître d'œuvre, s'il existe, porte alors ce nouveau délai à la connaissance du public par les moyens prévus aux articles 64 et 65 du présent Code.