Code de Procédure Civile et Commerciale au Cameroun

ARRETE DU 16 Décembre 1954 - PORTANT CODIFICATION ET REGLANT LA PROCEDURE EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE DEVANT LES TRIBUNAUX FRANCAIS DU CAMEROUN

PARTIE I —

LIVRE I — Des tribunaux

TITRE V — Des jugements par défaut et des oppositions.

 Art. 69.–   L'exploit de l'opposant contiendra sommairement les moyens de son opposition et sera signifié au défendeur en opposition avec assignation au prochain jour d'audience en observant toutefois les délais prescrits pour les citations par les articles 14 et 15.

Toute requête en opposition non déposée dans les délais impartis rendra l'opposition irrecevable, sauf le tempérament apporté par l'article 63.

Si l'opposition est admise, le juge remettra les parties dans l'état où elles étaient avant et statuera par un nouveau jugement qui pourra, s'il y a lieu, être la confirmation pure et simple du premier jugement.