Art. 69.– Assurances

1) La couverture sanitaire de l'employé et des membres de sa famille est à la charge conjointe de l'employeur et de l'employé, directement ou indirectement, par le biais d'une assurance, et dans les conditions fixées par l'entreprise.

2) En cas de décès d'un agent assuré, ses ayant droits continuent de bénéficier de la couverture sanitaire jusqu'à l'échéance en cours.

3) D'autres polices d'assurances peuvent être souscrites au profit de l'employé dans les domaines tels que la retraite, la vie, etc.