CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DU FONDS SPECIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE (FEICOM)
TITRE V — CONDITIONS DE TRAVAIL
CHAPITRE II — REGIME _DES CONGES, DES ABSENCES ET DES TRANSPORTS
Art. 69.– Indemnité de lait
1. Il est accordé aux travailleurs manipulant des produits toxiques et poussières diverses, une indemnité de lait mensuelle dont le montant est de 8.000 FCFA.
2. Cette indemnité est allouée aux personnels ci-après :
Techniciens de surface;
personnels de la reprographie ;
Personnels des archives ; Personnels de la solde ;
Sous caissièr(e)s ;
Personnels chargés des opérations du mandatement au le Siège. Article 70: Indemnité compensatrice de congé
En cas de rupture ou d'expiration du contrat avant que le travailleur n'ait joui du congé, une indemnité calculée sur la base des droits acquis d'après les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles lui est accordée en lieu et place du congé.
En dehors de ce cas, le congé ne peut être remplacé par une indemnité compensatrice.
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