CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DE SITRAFER SA
TITRE V — DUREE DE TRAVAIL
CHAPITRE II — ABSENCE ET CONGES
Art. 69.– Congés non payés
L'employeur peut accorder, à titre exceptionnel, un congé non payé, à la demande écrite du travailleur ayant épuisé ses droits à congé ; cette demande sera appréciée en fonction des motifs évoqués et des contraintes liées au bon fonctionnement de l'entreprise.
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