CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DE SITRAFER SA

TITRE V — DUREE DE TRAVAIL

CHAPITRE II — ABSENCE ET CONGES

 Art. 69.– Congés non payés

L'employeur peut accorder, à titre exceptionnel, un congé non payé, à la demande écrite du travailleur ayant épuisé ses droits à congé ; cette demande sera appréciée en fonction des motifs évoqués et des contraintes liées au bon fonctionnement de l'entreprise.