CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES D'EXPLOITATION, DE TRANSFORMATION, DES PRODUITS FORESTIERS ET ACTIVITES ANNEXES
TITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
Art. 69.–
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans la présente Convention ou dans toute autre réglementation particulière ayant le même objet et le même champ d'application, il sera fait application des dispositions légales et réglementaires.
Fait à Douala le
Administration
- MM.
DINGA DAIGA Wilfred Président
NKODO Joseph Secrétaire
Les Employeurs
- Mmes
LYONGA EPOSI Mary
SONE NSOGA Jeanne
- MM
EKOULE Maurice
FOCHIVE Emmanuel
MPACKO Jean Pierre
SANZOUONGO Francis
NDEMBE Louis Marie
FOUDA Casimir
BRUINEAUD Michel.
Travailleurs
CSTC MM.
BOKAGNE Joseph
NGUIDJO SAMBA Jean
DJEME Moïse
OKONG II Gilbert
MBOCK Guy
USLC MM.
AFANDA Didier
MBOCKE Dominique
NZIE Paul.
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