CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DU SECTEUR DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT LIQUIDE
TITRE VI — CONDITIONS DE TRAVAIL
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Art. 69.– Travail des jeunes
Les conditions particulières de travail des jeunes sont régies conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement
Commentaire
Le travail des jeunes est notamment régi par les dispositions des articles 86 et suivants du Code du Travail et de l'Arrêté n°17/MTLS/DEGRE du 27 Mai 1969 relatif au travail des enfants. Il en ressort principalement que les enfants ne peuvent être employés dans aucune entreprise, même comme apprentis, avant l'âge de quatorze (14) ans. Seul le Ministre du travail peut accorder une dérogation à cette règle, compte tenu des circonstances locales et des tâches qui peuvent leur être demandées.