Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 08/12-UEAC-088-CM-06 du 22 Juillet 2012 Portant Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE VI — TRANSPORTS MARITIMES ET PROFESSIONS AUXILIAIRES
TITRE V — ASSURANCES MARITIMES
Chapitre II — Règles communes aux diverses assurances
Section III — Obligations de l'assuré
Art. 694.– L'assuré doit :
payer la prime et les frais, au lieu et aux époques convenus ;
apporter les soins raisonnables à tout ce qui est relatif au navire ou à la marchandise ;
déclarer exactement, lors de la conclusion du contrat, toutes les circonstances connues de lui qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur le risque qu'il prend à sa charge ;
déclarer à l'assureur dans la mesure où il les connaît, les aggravations de risques survenues au cours du contrat.
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