Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 08/12-UEAC-088-CM-06 du 22 Juillet 2012 Portant Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE VI — TRANSPORTS MARITIMES ET PROFESSIONS AUXILIAIRES
TITRE V — ASSURANCES MARITIMES
Chapitre II — Règles communes aux diverses assurances
Section III — Obligations de l'assuré
Art. 699.– Tout capitaine de navire évoluant dans les eaux sous juridiction d'un Etat membre et transportant plus de 2.000 tonnes d'hydrocarbures en vrac, est tenu de justifier de l'assurance ou de la garantie financière prévue à l'article 365 du présent Code.
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