Code Electoral au Cameroun
Loi n° 2012/001 du 19 Avril 2012 portant code électoral
TITRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'ORGANE CHARGE DE L'ORGANISATION DE LA GESTION ET DE LA SUPERVISION DU PROCESSUS ELECTORAL ET REFERENDAIRE
CHAPITRE II — DES MISSIONS
Art. 7.– (1) Elections Cameroon est chargé de l'organisation, de la gestion et de la supervision du processus électoral et référendaire.
(2) A cet effet, Elections Cameroon est investi de tous les pouvoirs nécessaires à l'exercice de ses missions.
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