Code de l'Environnement (Côte Ivoire)
Loi n° 96-766 du 03 Octobre 1996 portant Code de l'Environnement
TITRE I — DEFINITIONS, OBJECTIF ET DOMAINE D'APPLICATION
CHAPITRE III — DOMAINE D'APPLICATION
Art. 7.– Sont visés, aux termes de la présente loi, les différents types d'énergie suivants :
l'énergie solaire ;
l'énergie de biomasse ;
l'énergie éolienne ;
l'énergie géothermique ;
l'énergie hydro-électrique ;
l'énergie thermique ;
l'énergie nucléaire.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement