Code de la Marine Marchande (Côte Ivoire)
LOI N° 61-349 DU 09 Novembre 1961, RELATIVE A L'INSTITUTION D'UN CODE DE LA MARINE MARCHANDE
TITRE II — DU NAVIRE
CHAPITRE PREMIER — DE LA NATURALISATION, DE L'IMMATRICULATION, DES TITRES DE NAVIGATIONS
Art. 7.– IMMATRICULATION DES NAVIRES
Les navires sont immatriculés à leur port d'attache sur présentation du titre de nationalité.
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