CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DE LA CAMPOST
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II — DROIT SYNDICAL, LIBERTE D'OPINION ET DELEGUES DU PERSONNEL
Art. 7.– Délégué du Personnel
Les élections des délégués du personnel ainsi que l'exercice de leurs fonctions sont conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
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