CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE ORANGE CAMEROUN S.A

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE III — AVANTAGES ACQUIS, CONCERTATION ET INTERPRETATION

 Art. 7.– Avantages acquis

La présente Convention Collective ne peut en aucun cas entraîner la réduction ou la suppression d'avantages acquis, soit à titre individuel, soit à titre collectif.

Les avantages qui y sont reconnus ne peuvent en aucun cas s'interpréter comme se cumulant aux avantages déjà accordés pour le même objet dans l'entreprise, à la suite des usages ou des conventions particulières.