CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES D'EXPLOITATION, DE TRANSFORMATION, DES PRODUITS FORESTIERS ET ACTIVITES ANNEXES
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE III — DEPOT ET PUBLICATION
Art. 7.– Conditions de Dépôt et de Publication.
Les conditions de dépôt et de publication de la présente Convention sont fixées par la réglementation en vigueur.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement