CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTEURS MARITIMES, TRANSITAIRES ET AUXILIAIRES DE TRANSPORTS
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Art. 7.– Avantages acquis
1. La présente Convention maintient les avantages acquis par les travailleurs. Cependant, les avantages reconnus par la présente Convention ne peuvent, en aucun cas, s'interpréta comme s'ajoutant à ceux déjà accordés pour le même objet dans l'entreprise à la suite des usages, d'une Convention particulière ou d'un statut particulier.
2. Les dispositions de la présente Convention remplacent les clauses des contrats individuels antérieures lorsque ces clauses sont moins avantageuses ou équivalentes pour les travailleurs qui en bénéficient.
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