CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Art. 7.– Dépôt, publication et date d'entrée en vigueur
1. Les conditions de dépôt et de publication de la présente convention sont fixées par la réglementation en vigueur.
2. La présente convention ainsi que ses annexes entrent en vigueur le 1er janvier 2006.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement