Code des Douanes (Côte Ivoire)

LOI N° 64-291 DU 01 Août 1964 PORTANT CODE DES DOUANES

TITRE III — CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE

CHAPITRE II — EXPORTATION

 Art. 70.–   1°) Sur les frontières de terre, les marchandises ne peuvent être exportées qu'après accomplissement des formalités douanières et avec l'autorisation du service ;

2°) Après délivrance de ce permis ces marchandises doivent être conduites immédiatement et directement à l'étranger par la route légale.