Code Forestier (Côte Ivoire)
LOI N°2014-427 DU 14 Juillet 2014 Portant Code forestier
TITRE VI — PROTECTION ET CONSERVATION DES FORETS
CHAPITRE III — CONSERVATION DES FORETS
Section I — Aménagement des forêts domaniales
Art. 70.– Dans leur ressort territorial, les collectivités territoriales sont tenues d'élaborer et de mettre en œuvre, en conformité avec la politique forestière nationale, des programmes d'aménagement forestier dans un cadre de gestion participative et durable.
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