Art. 70.–   Le titulaire d'un permis d'exploitation ou bénéficiaire d'une autorisation d'exploitation a le droit de disposer, pour les besoins de son exploitation et des industries qui s'y rattachent, des substances autres que minérales dont ses travaux entraînent nécessairement l'abattage. A défaut, le propriétaire du sol peut demander qu'il lui soit permis de disposer contre paiement d'une juste indemnité, de celles de ces substances qui ne sont pas utilisées par l'exploitant, à moins qu'elles ne proviennent du traitement des substances minérales extraites.