CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DE LA CAMRAIL

TITRE IV — SALAIRES ET ACCESSOIRES

Chapitre IV.IV — Avantages et allocations à caractère social

 Art. 70.– Facilités de transport

a) en cas de mutation, le Travailleur et les membres de sa famille (épouse (s) et enfants à charge accompagnant effectivement le Travailleur vers sa nouvelle localité d'affectation) bénéficient du transport sur le réseau de la Société pour eux – mêmes, leur mobilier, et leurs effets personnels.

b) Des titres de transport gratuits (cartes ou permis de circulation) sont égaiement accordés sur le réseau de CAMRAIL aux Travailleurs, à leurs épouses légitimes et enfants à charge.

Ces titres de transport gratuits seront accordés dans les limites des quotas ci-après, et sur base de demandes motivées introduites 48 heures au moins avant la date de départ souhaité.

Travailleurs

12 trajets aller-retours par an

Epouse(s) et enfants

12 trajets aller-retour par an

Ces quotas sont attribués sur une base annuelle; les trajets non utilisés ne peuvent ni être reportés sur Tannée suivante, ni faire l'objet d'une quelconque compensation ou indemnité, ni être transférés à d'autres bénéficiaires que ceux désignés ci-avant.

Les Travailleurs de CAMRAIL et les membres de leur famille, voyagent en 2ème classe ;

Les travailleurs de CAMRAIL bénéficient également de transports gratuits des denrées dans la limite de 150 Kgs par trimestre en une ou plusieurs expéditions, destinées à leur consommation ou à leur usage familial.

c) Pour chaque train, la Direction fixera le nombre maximum de places disponibles pour les Travailleurs et les membres de leur famille.

d) Le Travailleur retraité de CAMRAIL bénéficie d'une réduction de transport à hauteur de 80% du tarif en vigueur.

e) Le travailleur retraité sera rapatrié vers sa localité d'origine déterminée au moment de l'embauche. Il en sera de même pour la famille du Travailleur décédé en service, si elle en fait la demande.

f) Le Travailleur licencié sera rapatrié vers son lieu d'engagement.