CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DE SITRAFER SA
TITRE V — DUREE DE TRAVAIL
CHAPITRE II — ABSENCE ET CONGES
Art. 70.– Période de suspension du contrat
Les éventuelles indemnisations dues pendant certaines périodes de suspension de contrat sont celles prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
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