CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES D'EXPLOITATION, DE TRANSFORMATION, DES PRODUITS FORESTIERS ET ACTIVITES ANNEXES
TITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
Chapitre I — DISPOSITIONS FINALES
Art. 70.–
La présente convention annule et remplace toutes les dispositions définies par la Convention Collective Nationale des Entreprises d'Exploitation, de Transformation des Produits Forestiers et Activités Annexes du 17 mai 2002.
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