Code du Travail (Côte Ivoire)
LOI n° 2015-532 du 20 Juillet 2015 portant Code du travail.
TITRE VII — NÉGOCIATION COLLECTIVE
CHAPITRE PREMIER — Instances de dialogue social
SECTION I — Commission consultative du travail
Art. 71.2.– La Commission consultative du Travail est composée en nombre égal de représentants des employeurs et de représentants des travailleurs. Dans les mêmes conditions et simultanément, il est désigné autant de membres titulaires que de membres suppléants.
Ces représentants sont désignés par les organisations les plus représentatives.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement