Code du Travail (Côte Ivoire)
LOI n° 2015-532 du 20 Juillet 2015 portant Code du travail.
TITRE VII — NÉGOCIATION COLLECTIVE
CHAPITRE PREMIER — Instances de dialogue social
SECTION I — Commission consultative du travail
Art. 71.3.– La Commission consultative du Travail est présidée par le ministre chargé du Travail.
Elle est dotée d'un secrétariat permanent.
L'organisation et le fonctionnement de la Commission consultative du Travail sont fixés par voie réglementaire.
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