Art. 71.–   Critères d'évaluation

71.1 : Sous réserve des dispositions spécifiques applicables aux marchés de prestations intellectuelles, l'attribution du marché se fait sur la base de critères économiques, financiers et techniques, mentionnés dans le dossier d'appel d'offres, afin de déterminer l'offre conforme évaluée la moins disante.

Pour déterminer l'offre conforme évaluée la moins disante, la Commission d'ouverture des plis et de jugement des offres prévue à l'article 43 doit tenir compte des éléments suivants :

Le prix soumissionné éventuellement corrigé, sous réserve de toute marge de préférence appliquée conformément à l'article 72 ci-dessous ;

Le coût de l'utilisation, de l'entretien et de la réparation des ouvrages ou des biens ;

Le délai d'achèvement des travaux, de livraison des biens, ou de fourniture des services ;

Les caractéristiques fonctionnelles des travaux ou des biens ainsi que leur adaptation aux conditions locales ;

Les conditions de paiement et les conditions de garantie des travaux, des biens ou des services ;

et les garanties professionnelles ainsi que financières présentées par chacun des soumissionnaires.

71.2 : L'autorité contractante peut également décider que d'autres considérations entrent en ligne de compte, sous réserve que celles-ci soient indiquées dans le règlement particulier d'appel d'offres.