Art. 71.–   (1) L'existence d'un titre minier ne peut empêcher le propriétaire du sol d'exploiter des matériaux divers sur son terrain, ni faire obstacle à l'intérieur du périmètre du titre minier, à l'exécution de travaux d'utilité publique ou à l'exploitation des matériaux divers pour ces travaux.

(2) Le titulaire d'un titre minier n'a droit qu'au remboursement des dépenses par lui faites ou rendues inutiles par l'exécution de ces travaux d'exploitation de matériaux divers, compensation faite, le cas échéant, des avantages qu'il peut en tirer.