Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 08/12-UEAC-088-CM-06 du 22 Juillet 2012 Portant Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE VI — TRANSPORTS MARITIMES ET PROFESSIONS AUXILIAIRES
TITRE V — ASSURANCES MARITIMES
Chapitre III — Règles particulières aux diverses assurances maritimes
Section I — Assurance sur corps
Art. 710.– (1) Dans l'assurance à temps, les risques du premier et du dernier jour sont couverts par l'assurance.
(2) Les jours se comptent de zéro à 24 heures, d'après l'heure du pays où la police a été émise.
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