Art. 711.–   Le transporteur est responsable des pertes et dommages subis par la marchandise, à moins qu'il ne prouve que ces pertes et dommages proviennent de l'une des causes suivantes :

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innavigabilité du navire à condition que le transporteur apporte la preuve qu'il a satisfait à ses obligations ;

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fait constituant un événement non imputable au transporteur, imprévisible et pour lequel le transporteur, ses préposés ou mandataires ont pris toutes les mesures raisonnables pour éviter les conséquences ;

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faits de guerre ;

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fait d'ennemis publics ;

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arrêt ou contrainte de prince ;

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restriction de quarantaine ;

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incendie ;

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fautes du chargeur, notamment dans l'emballage, le conditionnement ou le marquage des marchandises ;

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grèves, lock-out ou entrave apportée au travail ;

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acte ou tentative de sauvetage de vie ou de biens en mer ou de déroutement à cette fin ;

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vice propre de la marchandise ou freinte de route ;

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vices cachés de navire échappant à un examen vigilant ;

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périls, dangers ou accidents de mer.

Le chargeur ou le destinataire peut néanmoins, dans les cas ci-dessus faire la preuve que les pertes ou les dommages sont dus, en tout ou en partie, à une faute du transporteur, de ses préposés, ou mandataires.