Code des Débits de Boissons et des Mesures contre l'Alcoolisme (Côte Ivoire)

LOI N° 64-293 DU 01 Août 1964, PORTANT CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME

TITRE IV — REPRESSION DE L'IVRESSE ET PROTECTION DES MINEURS CONTRE L'ALCOOLISME

CHAPITRE PREMIER — REPRESSION DE L'IVRESSE PUBLIQUE

 Art. 72.–   Quiconque est trouvé en état d'ivresse manifeste dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics dans les douze mois qui ont suivi une deuxième condamnation pour contravention d'ivresse est puni d'emprisonnement de un à six mois et d'une amende de 50.000 à 500.000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement.