Code des Douanes (Côte Ivoire)
LOI N° 64-291 DU 01 Août 1964 PORTANT CODE DES DOUANES
TITRE III — CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE
CHAPITRE II — EXPORTATION
Art. 72.– Les dispositions de l'article 71 ci-dessus sont applicables aux aéronefs.
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