Code de l'Environnement (Côte Ivoire)

Loi n° 96-766 du 03 Octobre 1996 portant Code de l'Environnement

TITRE IV — LES OBLIGATIONS DE L'ETAT ET DESCOLLECTIVITES LOCALES

CHAPITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES

SECTION III — LES OBLIGATIONS COMMUNES A L'ETAT ET AUX COLLECTIVITES LOCALES

 Art. 72.–   L'éducation, la formation et la sensibilisation environnementales incombent à l'Etat, aux collectivités locales et aux associations de défense.