Art. 72.–   (1) Le titulaire d'un permis d'exploitation ou d'une autorisation d'exploitation artisanale a le droit de disposer, pour les besoins de son exploitation et des industries qui s'y rattachent, des substances autres que minières dont ses travaux entraînent nécessairement l'abattage. Toutefois, il est tenu de respecter la réglementation en vigueur pour ces substances et d'une façon générale celle relative à l'environnement.

(2) Le propriétaire du sol peut obtenir de l'exploitant les substances autres que minières qu'il n'utilise pas contre paiement d'une juste indemnité, sauf si elles proviennent du traitement de substances minières extraites.